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Ulteam Racing ・ Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ulteam-racing.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Matthieu Pérot

Siège social : 11 bis Rue de Verdun – 54470 Thiaucourt-Regniéville

SIRET / APE : 494 547 169 00032 / 8559A

Responsable publication et RGPD : Matthieu Pérot

Webmaster : Aurélien Papa

Hébergeur : OVH Cloud

2. Conditions générales d'utilisation (CGU)

L’utilisation du site ultea-racing.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites (CGU). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par Matthieu Pérot, au même titre que ces mentions légales ; les utilisateurs du site ultea-racing.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site ulteam-racing.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Ulteam Racing s’efforce de fournir sur le site ulteam-racing.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site ulteam-racing.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ulteam-racing.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ulteam Racing est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Matthieu Pérot. Les images et documents originaux (photographies notamment) n’appartenant pas à Ulteam Racing, restent l’entière propriété de leur auteur, qui se verra mentionné en crédits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Ulteam Racing ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ulteam-racing.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ulteam Racing ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ulteam-racing.fr.

Des espaces interactifs (avec la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ulteam Racing se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ulteam Racing se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles / RGPD

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site ulteam-racing.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ulteam-racing.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et sa provenance géographique.

En tout état de cause, Ulteam Racing ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ulteam-racing.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ulteam-racing.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ulteam-racing.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ulteam Racing et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des utilisateurs du site ulteam-racing.fr

Le site ultea-racing.fr n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ulteam-racing.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Crédits

Photographies :

  • SPYK Photos — spyk-photo.fr
  • Davy & Daniel DELIEN — pro-photos-sport.com
  • Aurélien Papa — aurelienpapa.fr


Icônes et pictogrammes :

  • Font Awesome
  • The Noun Project
  • HappyAddons